Documents statutaires antérieurs à 2022

Les procès-verbaux et délibérations des conseils communautaires

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des procès-verbaux et décisions validés lors des Conseils communautaires depuis la création de la CCHVC en 2014 et jusqu'en 2021. Pour les années suivantes, rendez-vous sur Documents statutaires.


2021


2020


2019


2018


2017


2016

Procès-verbaux 2016


2015


2014


2013